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Carte volée
Compte débité
après le vol ou la perte d'une carte bancaire :
Opposition à la mise en cause d'une responsabilité en matière de
carte volée
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En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, même après avoir
fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement
des sommes indûment débitées, s'il a commis une faute ou négligence
à l'origine de la perte ou du vol de sa carte ou ayant facilité
l'usage du moyen de paiement dérobé (code confidentiel laissé avec
la carte par exemple). |
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Si dans ces hypothèses, la banque peut engager la responsabilité de
son client, c'est à elle d'apporter la preuve de la faute ou de la
négligence de celui-ci.
Lettre modèle
(nom, prénom)
(adresse)
(nom de la banque)
(adresse)
Le ...,
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Opposition à la mise en cause d'une responsabilité en
matière de carte volée
M...,
Par un courrier en date du ..., vous m'informez que le montant des
sommes réglées avec ma carte de paiement volée, et cela malgré mon
opposition notifiée le ... , seront débitées de mon compte bancaire,
au motif que ma négligence est à l'origine de ces faits.
Je vous rappelle que c'est à vous d'établir l'existence d'une telle
négligence ainsi que son lien avec le préjudice causé.
Dans la mesure où vous n'apportez pas les preuves nécessaires, je
vous prie de ne pas débiter de mon compte les sommes susvisées.
Je me tiens à votre
disposition pour toute information complémentaire utile à
l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer,
M..., l'expression de mes sentiments distingués.
Fait à..............., le................
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