Le chèque sans provision

Faire un chèque sans provision coûte cher, que ce soit un chèque barré, un chèque non barré ou un chèque emploi service.

Vous pouvez régulariser l'incident, ce qui annulera aussitôt votre interdiction bancaire. La loi française sur les chèques sans provision est sans conteste la plus dure au monde. Mais, au moins, a-t-elle l'avantage d'être extrêmement précise et de baliser toutes les étapes que le banquier justicier doit respecter.

La provision, c'est la somme dont vous disposez lorsque votre compte est créditeur ou parce que vous bénéficiez d'une autorisation de découvert. La personne ou l'organisme (le bénéficiaire) à qui vous donnez un chèque le remet à sa banque. Celle-ci le présente pour paiement à votre banque. S'il n'y a pas d'argent, ou pas suffisamment, sur votre compte, votre banque va rejeter (refuser) le chèque sans le payer.
Un chèque sans provision est donc un chèque qui n'a pas pu être réglé par votre banque, faute de provision (d'argent) suffisante sur votre compte.

Après avoir refusé de payer le chèque, le banquier va déclencher contre vous une avalanche de sanctions très lourdes, en respectant toutefois les droits et les garanties que la loi vous accorde, sans négliger aucune étape.

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