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Que se passe-t-il si
vous ne remboursez pas un crédit à la consommation ?
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Tout
d'abord, vous devez savoir qu'au bout de trois échéances
mensuelles impayées et non régularisées, un mois après
votre mise en demeure de payer par
l'établissement prêteur, vous serez inscrit au fichier
des incidents de crédit aux particuliers (FICP).
Attention se délai peu passer très vite, alors ne tarder
pas à prendre des mesure le plus rapidement possible
pour revenir à une situation normale, avant que la
facture ne devienne trop salée. |
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• Vous avez des
échéances en retard, mais le prêt est maintenu, supposons un prêt de
6000 € accordé à un taux de 9 % et des mensualités de 188 €. Vous
avez trois échéances en retard: l'une de 90 jours, l'autre de 60
jours et la troisième de 30 jours. L'organisme prêteur est en droit
de vous acturer des pénalités et des intérêts de retard. Les
pénalités sont de 8 % forfaitaires pour chaque échéance payée en
retard et les intérêts sont calculés au prorata temporis.
- pénalités: 188 € x 8 % x 3 = 45,12 €;
- intérêts de retard: (188 € x 9 % x 90/365) + (188 € x 9 % x
60/365) + (188 € x 9 % x 30/365) = 11,34 €.
Soit un total de: 45,12 € + 11,34 € = 56,46 €.
• Vous avez des échéances en retard, mais le prêt est résilié, nous
supposons un prêt de 6000 € accordé à un taux de 9 %, sur lequel il
reste dû 3 500 €. L'organisme prêteur est en droit de prononcer la
déchéance du terme, c'est-à-dire de résilier le contrat de prêt et
de vous réclamer:
— capital restant dû, ici 3 500 €;
— pénalités de 8 % sur le capital restant dû: 3500€x8% = 280€.
Soit un total de 3 500 € + 280 € = 3 780 €.
La banque devra toutefois saisir au préalable le tribunal d'instance
de votre domicile pour obtenir un jugement vous condamnant à payer.
Si vous avez des difficultés à rembourser, n'attendez pas le
tribunal soit saisi, la banque I préférera un accord amiable à un
procès long et coûteux.
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